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Intitulé

Accord de coopération du 17 avril 2001 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les conventions de premier emploi pour les médiateurs interculturels des Centres publics d'Aide sociale dans le cadre du Programme printemps du Gouvernement fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2001
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2001
Edition:2
Page:16503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...