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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 1984 relatif à l'organisation de la comptabilité de la comptabilité de la personnalité juridique de l'Institut économique agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1984
Page:8142
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication