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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2007
Page:27706
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42190
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au 22/02/2020