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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 11 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2001
Edition:2
Page:5154
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 01/01/1999 - 31/12/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2008