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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2002
Page:33130
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Article 1, 2 : 01/07/2002
Article 3 : 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...