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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2018 modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2018
Page:105537
Avis du Conseil d'Etat 64200
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1er: 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...