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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2000 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2000
Page:41198
Avis du Conseil d'Etat 30553
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2001