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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1981
Page:6080
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982