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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 13 mars 1909 approuvant la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris le 4 novembre 1908 entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1909
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1909
Page:2509
Avis du Conseil d'Etat - -