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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 oktober 1981 - Algemene kosten voor de Diensten voor geestelijke gezondheidszorg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1981
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1982
Page:2656
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981