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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1983 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1983
Page:	10604

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/08/1983 au 01/01/1993