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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1981 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1981
Page:10572
  • 15/09/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication