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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1981
Page:10294
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication