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Intitulé

Decreet van 4 juli 2008 houdende wijziging van het decreet van 11 mei 2007 houdende het statuut van de sportschutter, wat het toepassingsgebied betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2008
Page:44625
Avis du Conseil d'Etat 44720
Entrée en vigueur / Effet 04/08/2008
Art. 2, 1°: 28/06/2008

Période de vigueur du 28/06/2008 au ...