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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1989
Page:8
Avis du Conseil d'Etat U- D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989