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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif à l'émission des Bons du Trésor 1990-1996


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1995
Page:4824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication