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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1954 rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, concernant la formation professionnelle des réparateurs de navires appelés ou rappelés sous les armes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1954
Page:2548
Avis du Conseil d'Etat --