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Intitulé

Dekret vom 18. Dezember 1996 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 18 décembre 1996 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1997
Page:19109
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997