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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'Agglomération et réglant la signature des actes de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Période de vigueur du ... au 14/09/1994