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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 «Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie»

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2022
Page:	24952

Avis du Conseil d'Etat

70428

Entrée en vigueur / Effet

26/03/2022 (art. 20: «le lendemain du jour de sa publication»)

Période de vigueur

du 26/03/2022 au ...