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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2003 fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2003
Edition:2
Page:5387
Avis du Conseil d'Etat 33738 + 32718
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/11/2006