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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2000 portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2000
Page:	26228

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/07/2000

TT

Période de vigueur

du 10/07/2000 au 09/07/2001