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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1998
Page:	22591

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/07/1998 au ...