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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2014 définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2014
Edition:2
Page:26763
Avis du Conseil d'Etat 53677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2014 au ...