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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1950 relatif aux absences pour motif de santé des officiers et des militaires de carrière de rang subalterne


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1955
Page:4004
Avis du Conseil d'Etat 4750