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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2015 fixant les modalités précises en ce qui concerne l'enregistrement des présences des travailleurs occupés sur certains lieux de travail dans le secteur de la viande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2015
Edition:	2
Page:	75296

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

57787

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...