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Intitulé

Loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2017
Page:76436
Avis du Conseil d'Etat 60976 + 60490
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2017 au ...