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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1999 fixant les frais d'analyse pour les échantillons de poires de la récolte 1998


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1999
Edition:1
Page:32436
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/01/1999