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Intitulé

Décret du 28 juin 2000 prorogeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2000
Page:23208
Avis du Conseil d'Etat 30100
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 01/07/2000 au ...