help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1974 modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1974
Page:3075
  • 28/05/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11934
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication