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Intitulé

Loi du 20 janvier 2021 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2021
Page:15002
Avis du Conseil d'Etat 68376
Entrée en vigueur / Effet 16/01/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 16/01/2021 au ...