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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1982 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1982
Page:10153
Avis du Conseil d'Etat 14880