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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 fevrier 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 fevrier 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2011
Page:14163
Avis du Conseil d'Etat 48979
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur, selon le cas, aux dates suivantes:
- 01/05/2011 pour les mises en vente des habitations individuelles
- 01/11/2011 pour les autres types de transactions visés à l’art. 18, § 2, de l’ORBC 07/06/2007

Période de vigueur du 01/05/2011 au ...