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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1990 portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention (20 octobre 1972) sur le Réglement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1990
Page:5991
Avis du Conseil d'Etat 19447
Entrée en vigueur / Effet 19/11/1989