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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2015
Page:	68362

Avis du Conseil d'Etat

57975

Entrée en vigueur / Effet

13/11/2015 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 13/11/2015 au ...