help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. November 1998 zur Ausführung des
Königlichen Erlasses vom 20. August 1996 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1991
betreffend die Gewährung von Laufbahnunterbrechungszulagen an die Personalmitglieder des Unterrichtswesens und der Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 novembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1998
Edition:2
Page:41481
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996