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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2000
Page:	3709

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 68