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Intitulé

Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36766
Avis du Conseil d'Etat 41935
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32019