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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1963 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif à la Police de la Navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1963
Page:8637
Avis du Conseil d'Etat 8203