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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 1999 fixant le mode d'indemnisation des membres de la Commission consultative de l'Institut du patrimoine wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1999
Edition:2
Page:44804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication