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Intitulé

Decreet van 6 maart 2009 houdende wijziging van het decreet van 28 juni 2002 betreffende gelijke onderwijskansen-I


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2009
Edition:1
Page:25489
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...