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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1999 adoptant le programme d'action prioritaire "Crystal" situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1999
Page:41046
Avis du Conseil d'Etat 29600
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication