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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1977
Page:12525
Avis du Conseil d'Etat U - D