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Intitulé

Décret du 16 juillet 1998 modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1998
Page:29147
Avis du Conseil d'Etat 27304
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999