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Intitulé

Circulaire n° 12 du 7 juillet 1999 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - Formation des animateurs culturels


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1999
Numéro: 12
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1999
Page:40766
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée