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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1986
Page:15664
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/11/1986