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Intitulé

Décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2016
Page:	6190

Avis du Conseil d'Etat

58350

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 27: 01/01/2015

Période de vigueur

du 06/02/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42065

2) Art. 16 et 17 et 37 à 47: dispositions autonomes