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Intitulé

Decreet van 20 april 2007 houdende instemming met de Internationale Conventie tegen het dopinggebruik in de sport, opgemaakt in Parijs op 19 oktober 2005, en de Bijlagen I en II


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2008
Edition:2
Page:38844
Avis du Conseil d'Etat 41508
Entrée en vigueur / Effet 04/08/2008

Période de vigueur du 04/08/2008 au ...