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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1992
Page:20719
Avis du Conseil d'Etat 21782
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992 (art. 4)

Période de vigueur du 01/10/1992 au ...