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Intitulé

Loi du 13 février 2009 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2012
Page:10360
Avis du Conseil d'Etat 44575
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/01/2012 au ...